Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application mobile CéréoMarket. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur de l’application
Application : CéréoMarket
Créée par : Agrileader et Menguy CC
Éditeur : Grainbow
SIRET : 40309653000049
Siège social : 14 Place Georges Pompidou, 93167 Noisy-le-Grand Cedex
Email support : support.lgv@grainbow.fr
Article 3 – Accès à l’application
L’Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un appareil mobile compatible et d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique.
Article 4 – Création de compte
Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 – Utilisation de l’Application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur l’Application (textes, images, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via l’Application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : webmaster@agrileader.fr.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité de l’Application.
Article 9 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation de l’Application.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.